# Confitures à la ferme : suis-je dispensé du tableau nutritionnel ?

> Cas type rédigé par l'équipe Conformalim (catégorie : Tableau nutritionnel). Page de référence : https://forum.conformalim.fr/cas/confiture-fermiere-dispense-tableau-nutritionnel

## La question

Je fabrique des confitures à la ferme et je les vends sur place et sur deux marchés. Je suis seul, avec un petit chiffre d'affaires.

On m'a dit que les petits producteurs n'ont pas besoin de tableau nutritionnel. Est-ce vrai, et dans quels cas cela ne marche plus ?

## En bref

Selon la doctrine de la DGCCRF (courrier du 14 décembre 2016), une microentreprise qui vend directement au consommateur, ou à des commerces de détail situés à environ 100 km au plus, est dispensée. La dispense tombe avec une allégation nutritionnelle ou le Nutri-Score. Conformalim l'indique d'après vos circuits de vente.

## Ce qui pose problème

La dispense vient de l'annexe V, point 19, du règlement INCO (« faibles quantités »), interprétée par la DGCCRF : moins de 10 salariés, chiffre d'affaires de 2 M€ au plus, et vente directe ou locale. Ce n'est pas un texte publié au Journal officiel : en cas de doute, la DDPP tranche.

## La démarche avec Conformalim

- Dans la recette, onglet « 3. Vente », cocher les circuits réels : « Je vends moi-même au consommateur », « Commerces de détail locaux », « Revendeurs plus éloignés, grossistes », « Vente en ligne ».
- Cocher « Mon entreprise est une microentreprise » si c'est le cas, et « allégation » si l'emballage en porte une.
- Lire l'encadré « Déclaration nutritionnelle obligatoire » ou « non obligatoire », avec la raison et la référence.
- À l'impression, le tableau nutritionnel peut être affiché ou non (« Toujours l'afficher » / « Ne pas l'afficher »).

## Résultat

Une étiquette de confiture sans tableau si la dispense s'applique, ou avec un tableau calculé si elle ne s'applique pas. Si un jour vous livrez un revendeur éloigné, cocher ce circuit fait passer le tableau en « obligatoire ».

## Les outils utilisés

- [Mes recettes (compte requis)](https://conformalim.fr/recettes)
- [Règles : déclaration nutritionnelle et dispenses](https://conformalim.fr/reglementation/declaration-nutritionnelle)
- [Article : étiquette de confiture artisanale](https://conformalim.fr/articles/etiquette-confiture-artisanale-exemple)

## Sources officielles

- [Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32011R1169)
- [DGCCRF (fiches pratiques)](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf)

