# « Fait maison » ou « artisanal » sur mes pots : est-ce permis ?

> Cas type rédigé par l'équipe Conformalim (catégorie : Mentions obligatoires). Page de référence : https://forum.conformalim.fr/cas/mention-fait-maison-artisanal

## La question

Je vends des soupes et des terrines en bocaux, fabriquées dans mon atelier. Je voudrais écrire « fait maison » et « recette artisanale » sur l'étiquette.

Ces mots sont-ils libres ?

## En bref

Non. « Fait maison » est réservé à la restauration et à la vente à emporter de plats préparés sur place à partir de produits crus ; sur un produit préemballé, une mention exacte comme « préparé dans notre atelier » est préférable. « Artisan » et « artisanal » sont réservés aux entreprises immatriculées comme artisan. Conformalim signale ces mots dans la page « Obligations, coûts et risques » de la recette.

## Ce qui pose problème

Un usage abusif de ces mentions peut être poursuivi comme pratique commerciale trompeuse. La mention « artisan » suppose une immatriculation au registre national des entreprises comme artisan, avec un dirigeant qualifié.

## La démarche avec Conformalim

- Saisir les mentions envisagées dans la dénomination ou les mentions libres de la recette.
- Ouvrir « Obligations, coûts et risques » depuis la recette : les mentions « fait maison » et « artisan » y apparaissent avec leurs conditions, la sanction et la référence.
- Remplacer au besoin par une mention exacte, puis réimprimer.

## Résultat

Une étiquette dont les mentions valorisantes correspondent à votre statut et à votre mode de fabrication réels.

## Les outils utilisés

- [Mes recettes (compte requis)](https://conformalim.fr/recettes)
- [Règles : allégations nutritionnelles et origine](https://conformalim.fr/reglementation/allegations-nutritionnelles-origine)

## Sources officielles

- [DGCCRF : la qualité d'artisan](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/artisan)
- [Code de la consommation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/)

