# « Pain maison », « tradition », « boulanger » : quelles conditions ?

> Cas type rédigé par l'équipe Conformalim (catégorie : Produits spécifiques). Page de référence : https://forum.conformalim.fr/cas/pain-maison-tradition-boulanger

## La question

J'ai deux points de vente. Le pain est pétri et cuit dans le premier, puis une partie est livrée au second.

Puis-je afficher « pain maison » dans les deux boutiques ? Et que faut-il pour une « baguette de tradition » ?

## En bref

« Pain maison » désigne un pain entièrement pétri, façonné et cuit sur le lieu de vente. Le « pain de tradition française » est sans additif et jamais surgelé (décret n° 93-1074). Le titre de « boulanger » est réservé à qui assure lui-même toutes les étapes sur le lieu de vente. Conformalim signale ces conditions pour la famille « Pain ».

## Ce qui pose problème

Dans la seconde boutique, le pain n'est pas fabriqué sur place : « pain maison » n'y est pas permis. Les sanctions liées au titre de boulanger sont lourdes (Code de la consommation, art. L132-27).

## La démarche avec Conformalim

- Créer une recette par pain avec la famille « Pain ».
- Indiquer si le pain est fabriqué sur le lieu de vente : sinon, « pain maison » dans le nom devient un point bloquant.
- Consulter « Obligations, coûts et risques » pour le titre de boulanger et l'enseigne.
- Imprimer les affichettes de chaque boutique avec la dénomination exacte.

## Résultat

Des affichettes dont la dénomination correspond au lieu de fabrication réel, avec les allergènes de chaque pain.

## Les outils utilisés

- [Mes recettes (compte requis)](https://conformalim.fr/recettes)
- [Affichettes et tableau des allergènes (compte requis)](https://conformalim.fr/affichette)
- [Règles : miel, chocolat, épicerie et pain](https://conformalim.fr/reglementation/miel-chocolat-epicerie-etiquetage)

## Sources officielles

- [Code de la consommation, art. L122-17 (titre de boulanger)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032227163)
- [Code de la consommation, art. R412-1 et suivants (dont R412-11 à R412-16)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032807810/)

