# Comment savoir qu'une règle change pour mes produits ?

> Cas type rédigé par l'équipe Conformalim (catégorie : Organisation de l'atelier). Page de référence : https://forum.conformalim.fr/cas/veille-reglementaire-echeances

## La question

J'ai appris par hasard le changement des règles des confitures en 2026. Je crains de rater la prochaine nouveauté.

Comment être prévenu à temps, pour mes produits seulement ?

## En bref

Conformalim suit des échéances réglementaires datées et des rendez-vous annuels (barèmes au 1er janvier, relecture des recettes). Avec un compte, un bandeau et la page « Échéances » montrent ce qui concerne vos produits, avec un export vers votre agenda.

## Ce qui pose problème

Décrets par produit, barèmes d'éco-contribution, taxes indexées, règlement européen sur les emballages : ce qui était conforme l'an dernier ne l'est plus forcément.

## La démarche avec Conformalim

- Ouvrir « Échéances » dans le menu du haut.
- Exporter les échéances vers votre agenda (fichier .ics) pour recevoir des rappels.
- Marquer chaque année la relecture de vos recettes depuis la carte « Mises à jour et échéances ».
- De septembre à décembre, consulter l'estimation de l'année suivante (inflation prévue, nouveaux barèmes, projets de loi).

## Résultat

Une liste datée des échéances qui touchent vos produits, chacune avec sa source. Chaque règle du site cite son texte et sa date de vérification.

## Les outils utilisés

- [Échéances et mises à jour (compte requis)](https://conformalim.fr/veille)
- [Toutes les règles appliquées](https://conformalim.fr/reglementation)

## Sources officielles

- [Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 (confitures, miels, jus)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957438)
- [Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32011R1169)

