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« Fait maison » ou « artisanal » sur mes pots : est-ce permis ?

Catégorie Mentions obligatoires · publié le 22 novembre 2026

Cas type rédigé par l'équipe Conformalim à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.

La question

Je vends des soupes et des terrines en bocaux, fabriquées dans mon atelier. Je voudrais écrire « fait maison » et « recette artisanale » sur l'étiquette.

Ces mots sont-ils libres ?

Réponse de l'équipe Conformalim

Non. « Fait maison » est réservé à la restauration et à la vente à emporter de plats préparés sur place à partir de produits crus ; sur un produit préemballé, une mention exacte comme « préparé dans notre atelier » est préférable. « Artisan » et « artisanal » sont réservés aux entreprises immatriculées comme artisan. Conformalim signale ces mots dans la page « Obligations, coûts et risques » de la recette.

Ce qui pose problème

Un usage abusif de ces mentions peut être poursuivi comme pratique commerciale trompeuse. La mention « artisan » suppose une immatriculation au registre national des entreprises comme artisan, avec un dirigeant qualifié.

La démarche avec Conformalim

  • Saisir les mentions envisagées dans la dénomination ou les mentions libres de la recette.
  • Ouvrir « Obligations, coûts et risques » depuis la recette : les mentions « fait maison » et « artisan » y apparaissent avec leurs conditions, la sanction et la référence.
  • Remplacer au besoin par une mention exacte, puis réimprimer.

Résultat

Une étiquette dont les mentions valorisantes correspondent à votre statut et à votre mode de fabrication réels.

Les outils utilisés

Mes recettes (compte requis)Règles : allégations nutritionnelles et origine

Sources officielles : DGCCRF : la qualité d'artisan · Code de la consommation

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