Forum Conformalim

Forum › Produits spécifiques › « Pain maison », « tradition », « boulanger » : quelles conditions ?

« Pain maison », « tradition », « boulanger » : quelles conditions ?

Catégorie Produits spécifiques · publié le 22 novembre 2026

Cas type rédigé par l'équipe Conformalim à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.

La question

J'ai deux points de vente. Le pain est pétri et cuit dans le premier, puis une partie est livrée au second.

Puis-je afficher « pain maison » dans les deux boutiques ? Et que faut-il pour une « baguette de tradition » ?

Réponse de l'équipe Conformalim

« Pain maison » désigne un pain entièrement pétri, façonné et cuit sur le lieu de vente. Le « pain de tradition française » est sans additif et jamais surgelé (décret n° 93-1074). Le titre de « boulanger » est réservé à qui assure lui-même toutes les étapes sur le lieu de vente. Conformalim signale ces conditions pour la famille « Pain ».

Ce qui pose problème

Dans la seconde boutique, le pain n'est pas fabriqué sur place : « pain maison » n'y est pas permis. Les sanctions liées au titre de boulanger sont lourdes (Code de la consommation, art. L132-27).

La démarche avec Conformalim

  • Créer une recette par pain avec la famille « Pain ».
  • Indiquer si le pain est fabriqué sur le lieu de vente : sinon, « pain maison » dans le nom devient un point bloquant.
  • Consulter « Obligations, coûts et risques » pour le titre de boulanger et l'enseigne.
  • Imprimer les affichettes de chaque boutique avec la dénomination exacte.

Résultat

Des affichettes dont la dénomination correspond au lieu de fabrication réel, avec les allergènes de chaque pain.

Les outils utilisés

Mes recettes (compte requis)Affichettes et tableau des allergènes (compte requis)Règles : miel, chocolat, épicerie et pain

Sources officielles : Code de la consommation, art. L122-17 (titre de boulanger) · Code de la consommation, art. R412-1 et suivants (dont R412-11 à R412-16)

Cas proches

Questions fréquentes · Tous les cas pratiques